La COMPAGNIE INTERNATIONALE DES EAUX DE NOUVELLE-CALEDONIE (CIENC) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site fontainesdeaudumontdore.nc conformes à la loi française applicable en Nouvelle-Calédonie n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes , et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »).
Dispositions générales
Le responsable du traitement est la COMPAGNIE INTERNATIONALE DES EAUX DE NOUVELLE-CALEDONIE (CIENC), Société à responsabilité limitée dont le siège social est à NOUMEA, 191, rue Georges Lèques, Parc d’entreprises de la Yahoué.
La base juridique du traitement de données est soit le consentement (pour la collecte des cookies) soit l’exécution des mesures contractuelles ou précontractuelles à la demande de la personne concernée (pour le formulaire de contact). Vos données peuvent être également utilisées pour des finalités correspondant à un intérêt légitime de la CIENC afin d’observer, évaluer et améliorer durablement nos produits.
La CIENC s’engage en tout état de cause à respecter les principes essentiels suivants :
· Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
· Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
· Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Définitions des données à caractère personnel :
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
· RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
· SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
· PROSPECT / CLIENTS : désigne toute personne qui confie des données personnelles en remplissant un formulaire de collecte et qui consomme les services proposés.
· UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site en tant que simple internaute.
Collecte et traitement de vos données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies sur le site internet à partir de votre navigation, de votre espace client ou de formulaires en ligne, peuvent l’être pour différentes finalités :
- Afin de donner suite à vos demandes de contact depuis notre formulaire ;
- Afin de suivre et d’améliorer votre navigation sur le site internet ;
- Afin de nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.
Conformément au principe de minimisation des données, la collecte de vos données personnelles est limitée au strict nécessaire. A ce titre, la CIENC est amenée à recueillir :
- Identité : nom, prénom, âge, numéro de client
- Coordonnées : adresse électronique, téléphone
- Date de la demande
- Message et suites apportées, commune concernée
- Les données de navigation : cookies…
Les destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles peuvent être communiquées, outre au personnel interne dûment habilité à les traiter, à des prestataires de services ou sous-traitants, dans le cadre de l’accomplissement des prestations et services, pour les seuls besoins de la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles sont recueillies.
CIENC demande par ailleurs à ses prestataires ou sous-traitants de mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir, tout au long de leurs interventions :
- la sécurité et la confidentialité de vos traitements de données personnelles, qu’ils opèrent pour notre compte, et
- la restitution et la suppression de l’ensemble des données personnelles qu’ils ont reçus à la fin de leur prestation même dans le cas où ils seraient situés en dehors de l’Union Européenne ou de la Nouvelle -Calédonie.
Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client.
Les droits des utilisateurs
Vous pouvez vous renseigner sur les données collectées vous concernant, accéder à celles-ci, les vérifier, les rectifier, les supprimer, les limiter, vous opposer à leur collecte et en assurer le transfert chez un tiers:
· par courriel à : dpoexpertise@dpo.nc
- ou par courrier à l’adresse suivante :
SARL DPO EXPERTISE – 19 avenue Foch – BP 8717 – 98807 NOUMEA Cedex.
Dans ce cas, nous vous remercions de nous fournir les informations suivantes afin que nous puissions prendre votre demande en considération :
o Vos noms et prénoms, et une photocopie de votre carte d’identité ;
o Votre requête (en d’autres termes, quels droits vous voulez exercer) ;
o La date de la requête et votre signature (si vous avez envoyé votre demande par courrier postal
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
- Sur le site internet de la CNIL :
- dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
- dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service » Besoin d’aide ».
- Par courrier postal en écrivant à :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
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Malgré cet engagement quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l’Internet.
